Traces

Par conséquent, les documents habituels de certificat de transaction d'importation (ITC) ne peuvent plus être utilisés depuis le 19 octobre 2017. Il est dès lors important que l'importateur puisse être l'initiateur de la demande de COI plutôt que l'exportateur. Le COI a pour but d'assurer une documentation à 100% numérique, d'accélérer les procédures d'importation, de réduire la barrière administrative et d'améliorer la traçabilité et la prévention contre la fraude. Pour permettre ce changement, une période transitoire de 6 mois (entre le 19 avril et le 19 octobre 2017) a été mise en place pendant laquelle tant les certificats papier que numériques peuvent être utilisés.